Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via FactureFlash est : FACTUREFLASH, joignable à l’adresse contact@factureflash.fr.

2. Données collectées

FactureFlash peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données de compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, identifiant Google le cas échéant, avatar Google le cas échéant.
• Données d’entreprise : raison sociale, nom commercial, SIREN, SIRET, TVA, adresse, coordonnées, IBAN/BIC, logo, préférences de document.
• Données clients saisies par l’utilisateur : nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone, SIREN/SIRET, notes.
• Données de facturation : devis, factures, lignes de prestations, montants, statuts, dates, relances, paiements suivis manuellement.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations de navigateur, événements de sécurité.
• Données d’abonnement : formule, statut, identifiants Stripe, historique d’abonnement.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• fourniture du service de création de devis, factures, clients et documents ;
• génération de PDF et, à terme, exports compatibles facturation électronique ;
• gestion des abonnements, paiements et accès aux fonctionnalités Pro/Premium ;
• envoi d’e-mails transactionnels : vérification d’adresse e-mail, mot de passe oublié, notifications importantes, relances ;
• sécurité du service, prévention des abus et lutte contre les comptes frauduleux ;
• support utilisateur et réponses aux demandes ;
• respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur :

• l’exécution du contrat, pour fournir le service FactureFlash ;
• l’obligation légale, pour certaines données de facturation et de comptabilité ;
• l’intérêt légitime, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude et l’amélioration du service ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies non essentiels.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Hébergement : o2switch ;
• Paiement et abonnements : Stripe ;
• Connexion Google : Google, lorsque l’utilisateur choisit cette méthode ;
• E-mails transactionnels : fournisseur SMTP / e-mail configuré par FactureFlash ;
• Services techniques : outils nécessaires à la maintenance, au support et à la sécurité.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies :

• Compte utilisateur : pendant la durée d’utilisation du service, puis suppression ou archivage selon les obligations applicables.
• Documents de facturation : pendant la durée nécessaire aux obligations légales, fiscales et comptables applicables.
• Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic.
• Cookies soumis au consentement : selon la durée indiquée dans la politique cookies ou l’outil de gestion du consentement.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@factureflash.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

FactureFlash met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : mots de passe chiffrés, accès restreints, vérification d’e-mail, journalisation, séparation des comptes utilisateurs et sauvegardes selon les moyens techniques disponibles.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Stripe ou Google, peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents.

10. Modification de la politique

FactureFlash peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des outils utilisés. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la dernière version.