Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du service FactureFlash, logiciel en ligne de création et de gestion de devis, factures, clients, paiements suivis manuellement, relances et exports associés.

En créant un compte ou en utilisant le service, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Public concerné

FactureFlash est destiné principalement aux professionnels, indépendants, freelances, micro-entrepreneurs, petites entreprises et structures ayant besoin d’un outil simple de facturation.

3. Création de compte

L’accès au service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

FactureFlash peut demander la vérification de l’adresse e-mail avant de permettre l’accès à certaines fonctionnalités sensibles.

4. Fonctionnalités

Selon la formule choisie, FactureFlash peut notamment permettre :

• la création de clients ;
• la création de devis, factures et avoirs ;
• la génération de PDF ;
• la personnalisation des documents ;
• la gestion de prestations pré-enregistrées ;
• le suivi des statuts de paiement ;
• les relances automatiques ou manuelles ;
• les exports comptables.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux plans Pro ou Premium.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser FactureFlash conformément aux lois et règlements applicables ;
• ne pas créer de documents frauduleux, trompeurs ou illicites ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas utiliser le service pour du spam ou des envois abusifs ;
• vérifier l’exactitude des informations figurant sur ses devis, factures et documents ;
• s’assurer que ses documents respectent ses obligations légales, fiscales et comptables.

6. Responsabilité

FactureFlash est un outil d’aide à la facturation. L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il saisit, des documents qu’il émet, de leur conformité et de leur usage.

FactureFlash ne se substitue pas à un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste ou tout autre conseil professionnel.

7. Disponibilité du service

FactureFlash s’efforce d’assurer un accès fiable au service. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

8. Suspension ou suppression de compte

FactureFlash peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, de tentative de fraude, de spam, de menace à la sécurité du service ou de non-paiement d’un abonnement.

9. Données et confidentialité

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

FactureFlash peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par tout moyen approprié.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.